Déclaration préalable Logement N° 0840812300046

Déclaration préalable n° 0840812300046 à Morières-lès-Avignon pour 212 m² de logement, 58 Rue De La Republique

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier DP n° 0840812300046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 58 Rue De La Republique, la déclaration préalable n° 0840812300046 a été accordée le 17 avril 2023 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM156. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Locaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 148 m²
Total 360 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUMONT-SUR-DURANCE (84510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840812300046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 212 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue De La Republique, à Morières-lès-Avignon (84310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840812300046, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

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