Déclaration préalable Locaux N° 0840812200142

Déclaration préalable n° 0840812200142 à Morières-lès-Avignon pour 45 m² de locaux, 81 Place De La Liberte

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier DP n° 0840812200142

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 81 Place De La Liberte, la déclaration préalable n° 0840812200142 a été accordée le 15 mars 2023 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM263. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Autres activités 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORIERES LES AVIGNON (84310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840812200142
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 81 Place De La Liberte, à Morières-lès-Avignon (84310).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840812200142, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

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