Déclaration préalable Locaux N° 0840812300053

Déclaration préalable n° 0840812300053 à Morières-lès-Avignon pour 692 m² de locaux, 390 Route De Realpanier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier DP n° 0840812300053

Demandeur

LYSOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 390 Route De Realpanier, la déclaration préalable n° 0840812300053 a été accordée le 4 mai 2023 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par LYSOU.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 830 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA365, AA390, AA367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 830 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

692 m²

Surface totale après

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA365 AA390 AA367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 170 m² 0 m² 692 m² 0 m² 692 m² 0 m² 1 170 m²
Total 1 170 m² 0 m² 692 m² 0 m² 692 m² 0 m² 1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Autres activités 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² -692 m² 478 m²
dont Bureaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
dont Entrepôt 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² -692 m² 427 m²
Total locaux 1 170 m² 0 m² 692 m² 0 m² 692 m² 0 m² 1 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833150857
SIRET
83315085700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LE PONTET (84130)

Autres dossiers de LYSOU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840812300053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 830 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 390 Route De Realpanier, à Morières-lès-Avignon (84310).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LYSOU et accordée le 4 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840812300053, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morières-lès-Avignon

Autres types d'autorisations à Morières-lès-Avignon