Déclaration préalable Logement N° 0840812300002

Déclaration préalable n° 0840812300002 à Morières-lès-Avignon pour 212 m² de logement, 58 Rue De La Republique

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 23 janvier 2023

Dossier DP n° 0840812300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0840812300002 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2023 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 58 Rue De La Republique.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM156. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Locaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 148 m²
Total 360 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUMONT-SUR-DURANCE (84510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840812300002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue De La Republique, à Morières-lès-Avignon (84310).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840812300002, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

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