Permis de construire Logement N° 08408018C0049

Permis de construire à Monteux pour 4 463 m² de logement - La Sorguette

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 08408018C0049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08408018C0049, délivré le 13 juin 2019 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Sorguette, Monteux (84170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 326 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 29 T3, 25 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1333, E1334, E1338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 326 m²

Surface créée

4 463 m²

Variation nette

+4 463 m²

Surface totale après

4 463 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/06/2019
3
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1333 E1334 E1338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 463 m² 4 463 m²
Total 0 m² 4 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 463 m² 4 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 54
Individuels groupés 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 29 25 - - 54
- - 53,7 % 46,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN CEDEX (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408018C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en individuel, pour 4 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 326 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Sorguette, Monteux (84170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T3, 25 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408018C0049, instruit par la commune de Monteux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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