Permis de construire Locaux N° 08408019C0008

Permis de construire n° 08408019C0008 à Monteux pour 92 m² de locaux, Rue Stendhal

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 08408019C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408019C0008 a été délivré le 1 juillet 2019 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Stendhal.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M274, M2811. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 665 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/07/2019
3
Chantier (DOC)
13/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M274 M2811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Bureaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIOL DU COMTAT (84870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408019C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Stendhal, à Monteux (84170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 13 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408019C0008, déposé en mairie de Monteux.

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