Déclaration préalable Locaux N° 0840642500072

Déclaration préalable n° 0840642500072 à Lapalud pour 19 m² de locaux, 444 Rue De La Vierge

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 décembre 2025

Dossier DP n° 0840642500072

Demandeur

GENERALE DU SOLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2025 à Lapalud (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0840642500072 porte sur un projet situé 444 Rue De La Vierge. Le dossier a été déposé par GENERALE DU SOLAIRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1857. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapalud.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 875 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

20 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lapalud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapalud Code postal 84840 Identifiant INSEE 84064
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 175 m²
Total 156 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 156 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 175 m²
dont Industrie 156 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 175 m²
Total locaux 156 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENERALE DU SOLAIRE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537375875
SIRET
53737587500201
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840642500072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 20 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 875 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 444 Rue De La Vierge, à Lapalud (84840).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GENERALE DU SOLAIRE ; la décision est intervenue le 20 décembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840642500072, déposé en mairie de Lapalud.

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