Déclaration préalable Locaux N° 0840642500072

Déclaration préalable n° 0840642500072 à Lapalud pour 19 m² de locaux, 444 rue de la Vierge

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 décembre 2025

Dossier DP n° 0840642500072

Demandeur

GENERALE DU SOLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2025 à Lapalud (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0840642500072 porte sur un projet situé 444 rue de la Vierge. Le dossier a été déposé par GENERALE DU SOLAIRE.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 26 875 m².

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0B 1857. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Vierge, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 218 permis de construire et déclarations préalables à Lapalud, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 875 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

20 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lapalud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapalud Code postal 84840 Identifiant INSEE 84064
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 26 875 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 19 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 156 m² à 175 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 175 m²
Total 156 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 156 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 175 m²
dont Industrie 156 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 175 m²
Total locaux 156 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GENERALE DU SOLAIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GENERALE DU SOLAIRE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537375875
SIRET
53737587500201
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75002)

Autres dossiers de GENERALE DU SOLAIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840642500072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 20 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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