Permis de construire Logement N° 0840642500020

Permis de construire n° 0840642500020 à Lapalud pour 67 m² de logement, 16 rue des Orfevres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PC n° 0840642500020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2025 à Lapalud (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840642500020 porte sur un projet situé 16 rue des Orfevres.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 161 m², le programme représente 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2026, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0E 1847. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Orfevres, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables à Lapalud référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

161 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/03/2026
Autorisation
17/12/2025
3
Chantier (DOC)
01/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapalud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E 1847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapalud Code postal 84840 Identifiant INSEE 84064
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 161 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMOTTE-DU-RHÔNE (84840)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840642500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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