Permis de construire n° 08405724S0002 à Joucas pour 268 m² de locaux, Route De Murs
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PC n° 08405724S0002
Demandeur
LE PHEBUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08405724S0002 a été délivré le 14 octobre 2024 à Joucas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Murs. Le projet est porté par LE PHEBUS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 268 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A327, 0A329, 0A330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joucas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joucas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joucas Code postal 84220 Identifiant INSEE 84057
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 108 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 3 376 m² |
| Total | 3 108 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 3 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 108 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 3 376 m² |
| dont Hôtels | 3 108 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 3 376 m² |
| Total locaux | 3 108 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 3 376 m² |
Ce dossier crée 268 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PHEBUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341770105
- SIRET
- 34177010500011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- JOUCAS (84220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405724S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |