Permis de construire n° 08405722S0003 à Joucas pour 40 m² de locaux, 0288 rue Grande
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PC n° 08405722S0003
Demandeur
THEMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Joucas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405722S0003 a été délivré le 17 octobre 2022, pour un projet situé 0288 rue Grande. Le projet est porté par THEMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 40 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 216 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vaucluse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 17. Sur la même voie, rue Grande, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Joucas référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 40 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023.
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Joucas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joucas Code postal 84220 Identifiant INSEE 84057
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 216 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 40 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par THEMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Velaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
THEMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900210154
- SIRET
- 90021015400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VELAUX (13880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405722S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue Grande à Joucas (84220)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Grande depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.