Déclaration préalable Locaux N° 08405724S0005

Déclaration préalable n° 08405724S0005 à Joucas pour 135 m² de locaux, 144 chemin du Jas Le Jas

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier DP n° 08405724S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08405724S0005 a été accordée le 10 septembre 2024 à Joucas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 144 chemin du Jas Le Jas.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 135 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0D 655. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Joucas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joucas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jas

Territoires administratifs

Commune
Joucas Code postal 84220 Identifiant INSEE 84057
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 135 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 135 m² parmi les 271 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 271 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 271 m²
Total 271 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 271 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 271 m²
Total locaux 271 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUCAS (84220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405724S0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Joucas