Permis de construire Locaux N° 08404916C0007

Permis de construire n° 08404916C0007 à Gigondas pour 625 m² de locaux, Chemin De Saint Andre

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 08404916C0007

Demandeur

GABRIEL REY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2017 à Gigondas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08404916C0007 porte sur un projet situé Chemin De Saint Andre. Le dossier a été déposé par GABRIEL REY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A897, 0A896, 0A894. Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigondas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 780 m²

Surface existante avant

2 485 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

3 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
05/07/2017
Autorisation
13/03/2017
3
Chantier (DOC)
05/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gigondas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A897 0A896 0A894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gigondas Code postal 84190 Identifiant INSEE 84049
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m²
Locaux 1 850 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 2 475 m²
Total 2 485 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 3 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 850 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 2 475 m²
Total locaux 1 850 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 2 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GABRIEL REY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383508157
SIRET
38350815700013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
GIGONDAS (84190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404916C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 05/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 780 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Saint Andre, à Gigondas (84190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GABRIEL REY et accordé le 13 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 5 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08404916C0007, déposé en mairie de Gigondas.

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