Permis de construire Logement N° 08404924C0003

Permis de construire n° 08404924C0003 à Gigondas pour 375 m² de logement, Chemin De Saint Andre

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 08404924C0003

Demandeur

ANDRE REY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08404924C0003, délivré le 4 juillet 2025 à Gigondas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De Saint Andre. Le projet est porté par ANDRE REY.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 540 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A11, A12, A13. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigondas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 540 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gigondas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A11 A12 A13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gigondas Code postal 84190 Identifiant INSEE 84049
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 375 m² 0 m² 412 m² 0 m² -37 m² 375 m²
Total 412 m² 375 m² 0 m² 412 m² 0 m² -37 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDRE REY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384696712
SIRET
38469671200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIGONDAS (84190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404924C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Saint Andre, à Gigondas (84190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ANDRE REY et accordé le 4 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404924C0003, déposé en mairie de Gigondas.

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