Permis de construire à Gigondas pour 84 m² de locaux - 81 Route Des Princes D'ora
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PC n° 08404917C0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08404917C0002, délivré le 3 juillet 2017 à Gigondas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 81 Route Des Princes D'ora, Gigondas (84190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D553.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
08/06/2018
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
10 mois 22 jours
Délai total
11 mois 5 jours
Localisation du projet à Gigondas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gigondas Code postal 84190 Identifiant INSEE 84049
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 755 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 839 m² |
| Total | 755 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 755 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIGONDAS (84190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08404917C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |