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Permis de construire Locaux N° 08404916C0003

Permis de construire à Gigondas pour 260 m² de locaux - Chemin De Lencieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 277 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Lencieu, Gigondas (84190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOTRE DAME DES PALLIERES et accordé le 24 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 13 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404916C0003, instruit par la commune de Gigondas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 08404916C0003

Demandeur

NOTRE DAME DES PALLIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08404916C0003, délivré le 24 mai 2016 à Gigondas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Lencieu, Gigondas (84190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOTRE DAME DES PALLIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A980.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 277 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

763 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2017.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

13/02/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/05/2016

Chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

13/02/2017

Localisation du projet à Gigondas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gigondas Code postal 84190 Identifiant INSEE 84049
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	503 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	763 m²
Total	503 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	503 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	763 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOTRE DAME DES PALLIERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 815343926
SIRET: 81534392600011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SABLET (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08404916C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 277 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Lencieu, Gigondas (84190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOTRE DAME DES PALLIERES et accordé le 24 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 13 février 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404916C0003, instruit par la commune de Gigondas.

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