Retour aux permis de construire de Gigondas

Permis de construire Locaux N° 08404916C0006

Permis de construire à Gigondas pour 252 m² de locaux - Cd79 Rte De Sablet Le Gour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 851 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd79 Rte De Sablet Le Gour, Gigondas (84190).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404916C0006, instruit par la commune de Gigondas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 08404916C0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08404916C0006, délivré le 5 septembre 2016 à Gigondas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cd79 Rte De Sablet Le Gour, Gigondas (84190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A616, 0A858, 0A817.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 851 m²

Surface existante avant

1 127 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

1 281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gigondas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A616 0A858 0A817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gigondas Code postal 84190 Identifiant INSEE 84049
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 127 m²	252 m²	0 m²	98 m²	0 m²	154 m²	1 281 m²
Total	1 127 m²	252 m²	0 m²	98 m²	0 m²	154 m²	1 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 127 m²	252 m²	0 m²	98 m²	0 m²	154 m²	1 281 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08404916C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 septembre 2016
Date de dépôt	07/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 851 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd79 Rte De Sablet Le Gour, Gigondas (84190).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404916C0006, instruit par la commune de Gigondas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gigondas

DP n°08404926C0005 Locaux Autorisé

7 Chemin Du Grame

Gigondas (84190)

Extension sans transformation

27 mai 2026 17 m² SDP TEAM PAPILLON

DP n°08404926C0004 Locaux Autorisé

7 Chemin Du Grame

Gigondas (84190)

Transformation sans extension

22 avr. 2026 152 m² SDP TEAM PAPILLON

PC n°08404925C0007 Logement Autorisé

90 Chemin De Pied Gu

Gigondas (84190)

Extension sans transformation

31 mars 2026 23 m² SDP LA VIEILLE GRANGE

PC n°08404925C0005 Locaux Autorisé

6 Route Neuve

Gigondas (84190)

Transformation avec extension

26 déc. 2025 146 m² SDP GOUR DE CHAULE

PC n°08404925C0004 Locaux Autorisé

296 Route Des Princes D'orange

Gigondas (84190)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 332 m² SDP CAFE-T

PC n°08404925C0002 Locaux Autorisé

50 Chemin De Saint Damien

Gigondas (84190)

Nouvelle construction

01 oct. 2025 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gigondas

Permis de démolir à Gigondas

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gigondas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gigondas

Autres types d'autorisations à Gigondas

Caractéristiques du projet