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Permis de construire Locaux N° 08404916C0001

Permis de construire n° 08404916C0001 à Gigondas pour 183 m² de locaux, 50 Chemin De Saint Damien La Beaumette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 50 Chemin De Saint Damien La Beaumette, à Gigondas (84190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCEA JOEL SAUREL et accordé le 9 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 19 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404916C0001, déposé en mairie de Gigondas.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 08404916C0001

Demandeur

SCEA JOEL SAUREL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2016 à Gigondas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08404916C0001 porte sur un projet situé 50 Chemin De Saint Damien La Beaumette. La demande émane de SCEA JOEL SAUREL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en commerce et activités de service et 120 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1064, E1162, E1164. L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigondas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 245 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

19/02/2018

Autorisation

09/05/2016

Chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gigondas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1064 E1162 E1164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Beaumette

Territoires administratifs

Commune: Gigondas Code postal 84190 Identifiant INSEE 84049
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Locaux	423 m²	183 m²	183 m²	606 m²
Total	673 m²	183 m²	183 m²	856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	423 m²	0 m²	0 m²	423 m²
Commerce et services	0 m²	63 m²	63 m²	63 m²
Autres activités	0 m²	120 m²	120 m²	120 m²
dont Bureaux	0 m²	120 m²	120 m²	120 m²
Total locaux	423 m²	183 m²	183 m²	606 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA JOEL SAUREL

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 316745132
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: GIGONDAS (84190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08404916C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mai 2016
Date de dépôt	19/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 50 Chemin De Saint Damien La Beaumette, à Gigondas (84190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCEA JOEL SAUREL et accordé le 9 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 19 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404916C0001, déposé en mairie de Gigondas.

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