Permis de construire Logement N° 0840372500025

Permis de construire à Châteauneuf-du-Pape pour 309 m² de logement - 9 Av Louis Pasteur

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PC n° 0840372500025

Demandeur

ARMEBIS

Cette page présente le permis de construire n° 0840372500025, délivré le 9 mars 2026 à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 Av Louis Pasteur, Châteauneuf-du-Pape (84230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARMEBIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 171 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D178, D182, D571.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 171 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

622 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D178 D182 D571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-du-Pape Code postal 84230 Identifiant INSEE 84037
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 313 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 622 m²
Total 313 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMEBIS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423494111
SIRET
42349411100044
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORANGE (84100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840372500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 171 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Av Louis Pasteur, Châteauneuf-du-Pape (84230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARMEBIS et accordé le 9 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840372500025, instruit par la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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