Déclaration préalable Locaux N° 0840372600028

Déclaration préalable n° 0840372600028 à Châteauneuf-du-Pape pour 369 m² de locaux, Les Cabanes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier DP n° 0840372600028

Demandeur

CARPE DIEM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0840372600028 a été accordée le 29 juillet 2026 à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Cabanes. CARPE DIEM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A987. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Pape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 553 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

369 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/07/2026
2
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-du-Pape Code postal 84230 Identifiant INSEE 84037
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² -369 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total 369 m² 0 m² 369 m² 0 m² 369 m² 0 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARPE DIEM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
912802345
SIRET
91280234500013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
CHATEAUNEUF DU PAPE (84230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840372600028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Les Cabanes, à Châteauneuf-du-Pape (84230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CARPE DIEM et accordée le 29 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840372600028, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape.

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