Permis de construire Locaux N° 08403717N0003

Permis de construire n° 08403717N0003 à Châteauneuf-du-Pape pour 413 m² de locaux, 1 Av Louis Pasteur

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 08403717N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Av Louis Pasteur, le permis de construire n° 08403717N0003 a été délivré le 20 mars 2017 à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 404 m² en commerce et activités de service et 9 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D761. L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Pape est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
10/10/2017
Autorisation
20/03/2017
3
Chantier (DOC)
09/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-du-Pape Code postal 84230 Identifiant INSEE 84037
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 443 m²
Total 30 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Autres activités 30 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 39 m²
dont Bureaux 30 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 39 m²
Total locaux 30 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAISON LA ROMAINE (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403717N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 10/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 413 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Av Louis Pasteur, à Châteauneuf-du-Pape (84230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 9 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403717N0003, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape.

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