Permis de construire Locaux N° 0840372500022

Permis de construire n° 0840372500022 à Châteauneuf-du-Pape pour 431 m² de locaux, 1695 Route De Sorgues

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 0840372500022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840372500022 a été délivré le 9 février 2026, pour un projet situé 1695 Route De Sorgues.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 527 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en commerce et activités de service et 394 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1508, E1576, E826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Pape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 527 m²

Surface existante avant

2 214 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

2 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1508 E1576 E826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-du-Pape Code postal 84230 Identifiant INSEE 84037
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 214 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 2 645 m²
Total 2 214 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 2 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 136 m²
Autres activités 2 115 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 2 509 m²
dont Entrepôt 2 115 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 2 509 m²
Total locaux 2 214 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 2 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF DU PAPE (84230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840372500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 527 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1695 Route De Sorgues, à Châteauneuf-du-Pape (84230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840372500022, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape.

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