Permis de construire Locaux N° 0840352500019

Permis de construire n° 0840352500019 à Cavaillon pour 510 m² de locaux, 614B chemin du Mitan

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier PC n° 0840352500019

Demandeur

HPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840352500019, délivré le 27 août 2025 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 614B chemin du Mitan. Le projet est porté par HPA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 510 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 809 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Vaucluse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 520. Sur la même voie, chemin du Mitan, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 809 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 809 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 510 m² à construire.

La surface de plancher passe de 244 m² à 754 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 754 m²
Total 244 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 244 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 754 m²
dont Bureaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
dont Entrepôt 213 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 723 m²
Total locaux 244 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HPA, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Andiol. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894553114
SIRET
89455311400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAINT-ANDIOL (13670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840352500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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