Permis de construire Locaux N° 0840352500019

Permis de construire n° 0840352500019 à Cavaillon pour 510 m² de locaux, 614B Chemin Du Mitan

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier PC n° 0840352500019

Demandeur

HPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840352500019, délivré le 27 août 2025 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 614B Chemin Du Mitan. Le projet est porté par HPA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX520. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 809 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 754 m²
Total 244 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 244 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 754 m²
dont Bureaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
dont Entrepôt 213 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 723 m²
Total locaux 244 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894553114
SIRET
89455311400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAINT ANDIOL (13670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840352500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 614B Chemin Du Mitan, à Cavaillon (84300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HPA et accordé le 27 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840352500019, déposé en mairie de Cavaillon.

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