Permis de construire n° 08403524E0045 à Cavaillon pour 637 m² de locaux, Impasse Spirito Tropini Lotissement Artisanale Le Luberon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PC n° 08403524E0045
Demandeur
SUD GAZON SPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08403524E0045 a été délivré le 26 août 2024 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impasse Spirito Tropini Lotissement Artisanale Le Luberon. La demande émane de SUD GAZON SPORT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Artisanale Le Luberon
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
| Total | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
| Total locaux | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD GAZON SPORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 935140624
- SIRET
- 93514062400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BALME-DE-SILLINGY (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403524E0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |