Permis de construire Mixte N° 08402015S0019

Permis de construire n° 08402015S0019 à Bonnieux pour 168 m² de logement et locaux, Cours Elzear Pin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 08402015S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2015 à Bonnieux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08402015S0019 porte sur un projet situé Cours Elzear Pin.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0K101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

74 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0K101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnieux Code postal 84480 Identifiant INSEE 84020
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 136 m² 0 m² 168 m² -32 m² 136 m²
Locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNIEUX (84480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402015S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cours Elzear Pin, à Bonnieux (84480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402015S0019, déposé en mairie de Bonnieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonnieux

Autres types d'autorisations à Bonnieux