Permis de construire à La Bastidonne pour 15 m² de locaux - Le Grand Real
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PC n° 08401013S0007
Demandeur
ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL
Cette page présente le permis de construire n° 08401013S0007, délivré le 23 août 2013 à La Bastidonne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Grand Real, La Bastidonne (84120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B156, B136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015.
Autorisation
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
20/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Bastidonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bastidonne Code postal 84120 Identifiant INSEE 84010
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² |
| Locaux | 410 m² | 15 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² |
| Total | 1 088 m² | 15 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 410 m² | 15 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 303054233
- SIRET
- 30305423300091
- Code APE (NAF)
- 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401013S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 20/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |