Permis de construire n° 08401013S0007 à La Bastidonne pour 15 m² de locaux, Le Grand Real
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PC n° 08401013S0007
Demandeur
ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Real, le permis de construire n° 08401013S0007 a été délivré le 23 août 2013 à La Bastidonne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B156, B136. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastidonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
20/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Bastidonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastidonne Code postal 84120 Identifiant INSEE 84010
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² |
| Locaux | 410 m² | 15 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -26 m² | 384 m² |
| Total | 1 088 m² | 15 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -26 m² | 1 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 410 m² | 15 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -26 m² | 384 m² |
| Total locaux | 410 m² | 15 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -26 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 303054233
- SIRET
- 30305423300091
- Code APE (NAF)
- 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401013S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 20/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |