Permis de construire Mixte N° 08408915H0033

Permis de construire n° 08408915H0033 à Pertuis pour 950 m² de logement et locaux, 135 Bd Ledru Rollin / 7

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 08408915H0033

Demandeur

ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 135 Bd Ledru Rollin / 7, le permis de construire n° 08408915H0033 a été délivré le 7 octobre 2015 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale mixte.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

816 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

950 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/10/2015
Chantier (DOC)
30/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2018

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 950 m² 0 m² 870 m² 0 m² 950 m² -80 m² 870 m²
Total 950 m² 0 m² 950 m² 0 m² 950 m² 0 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 950 m² 0 m² 870 m² 0 m² 950 m² -80 m² 870 m²
Total locaux 950 m² 0 m² 870 m² 0 m² 950 m² -80 m² 870 m²

Ce dossier concerne une résidence pour handicapés

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 15

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
303054233
SIRET
30305423300091
Code APE (NAF)
87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
PERTUIS (84121)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408915H0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 135 Bd Ledru Rollin / 7, à Pertuis (84120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL et accordé le 7 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408915H0033, déposé en mairie de Pertuis.

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