Permis de construire Logement N° 08401013S0003

Permis de construire n° 08401013S0003 à La Bastidonne pour 865 m² de logement, Le Grand Real Le Real

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 08401013S0003

Demandeur

ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bastidonne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401013S0003 a été délivré le 19 juillet 2013, pour un projet situé Le Grand Real Le Real. ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 457 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B136A, B156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastidonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

198 457 m²

Surface existante avant

1 088 m²

Surface créée

865 m²

Variation nette

+865 m²

Surface totale après

1 953 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/07/2013
3
Chantier (DOC)
17/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bastidonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B136A B156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Real

Territoires administratifs

Commune
La Bastidonne Code postal 84120 Identifiant INSEE 84010
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour handicapés
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 678 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 1 543 m²
Locaux 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m²
Total 1 088 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 1 953 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
En résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 - - - - - 15
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
303054233
SIRET
30305423300091
Code APE (NAF)
87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401013S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 logements en collectif, pour 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 457 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Grand Real Le Real, à La Bastidonne (84120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LA BOURGUETTE - SIEGE SOCIAL et accordé le 19 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401013S0003, déposé en mairie de La Bastidonne.

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