Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0840072600005

Permis de démolir n° 0840072600005 à Avignon, 440 Chemin Des Troupeaux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PD n° 0840072600005

Demandeur

EARL AJOUR ANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2026 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0840072600005 porte sur un bâtiment situé 440 Chemin Des Troupeaux. Le demandeur déclaré est EARL AJOUR ANDRE.

Le terrain d'assiette couvre 10 600 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM74, CM75, CM76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). L'ensemble des 234 permis de démolir référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Surface du terrain

10 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2026.

Dépôt

2 mars 2026

Autorisation

27 avril 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
27/04/2026

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM74 CM75 CM76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 10 600 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL AJOUR ANDRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
403801434
SIRET
40380143400016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1996

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0840072600005
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 440 Chemin Des Troupeaux à Avignon (84000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL AJOUR ANDRE et autorisé le 27 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072600005, déposé en mairie d'Avignon.

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