Permis de construire Locaux N° 0840071600149

Permis de construire n° 0840071600149 à Avignon pour 8 400 m² de locaux, 440 Che Des Troupeaux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 0840071600149

Demandeur

EARL AJOUR ANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071600149 a été délivré le 22 décembre 2016, pour un projet situé 440 Che Des Troupeaux. La demande émane de EARL AJOUR ANDRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 400 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM24, CM25. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 408 m²

Surface existante avant

51 840 m²

Surface créée

8 400 m²

Variation nette

+8 400 m²

Surface totale après

60 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM24 CM25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 840 m² 8 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 400 m² 60 240 m²
Total 51 840 m² 8 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 400 m² 60 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 48 600 m² 8 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 400 m² 57 000 m²
Autres activités 3 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 240 m²
dont Entrepôt 3 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 240 m²
Total locaux 51 840 m² 8 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 400 m² 60 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL AJOUR ANDRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
403801434
SIRET
40380143400016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071600149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 440 Che Des Troupeaux, à Avignon (84000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL AJOUR ANDRE et accordé le 22 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071600149, déposé en mairie d'Avignon.

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