Permis de construire Locaux N° 0840072500015

Permis de construire n° 0840072500015 à Avignon pour 1 055 m² de locaux, 6 Avenue De L'orme Fourchu

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 0840072500015

Demandeur

LE MAS D'AVON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840072500015 a été délivré le 20 mai 2025 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Avenue De L'orme Fourchu. Le dossier a été déposé par LE MAS D'AVON.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EK113. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

1 079 m²

Surface créée

1 055 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 079 m² 0 m² 1 055 m² 24 m² 1 055 m² -24 m² 1 055 m²
Total 1 079 m² 0 m² 1 055 m² 24 m² 1 055 m² -24 m² 1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²
Autres activités 1 079 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 055 m² -1 079 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 079 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 055 m² -1 079 m² 0 m²
Total locaux 1 079 m² 0 m² 1 055 m² 24 m² 1 055 m² -24 m² 1 055 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MAS D'AVON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834819161
SIRET
83481916100011
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Localisation
GARDANNE (13120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue De L'orme Fourchu, à Avignon (84000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MAS D'AVON et accordé le 20 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mai 2025, ouverture de chantier le 2 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072500015, déposé en mairie d'Avignon.

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