Permis de construire Locaux N° 0840072300033

Permis de construire n° 0840072300033 à Avignon pour 70 m² de locaux, 47 Avenue Pierre Semard

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 0840072300033

Demandeur

LB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840072300033 a été délivré le 12 septembre 2023 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 47 Avenue Pierre Semard. La demande émane de LB IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IL436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
02/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 241 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 241 m²
Total 241 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 139 m²
Autres activités 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 102 m²
dont Bureaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 102 m²
Total locaux 241 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LB IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509835955
SIRET
50983595500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072300033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Avenue Pierre Semard, à Avignon (84000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LB IMMOBILIER et accordé le 12 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 2 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072300033, déposé en mairie d'Avignon.

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