Permis de construire Mixte N° 0840072300015

Permis de construire n° 0840072300015 à Avignon pour 3 661 m² de logement et locaux, Rue De La Banasterie Prison St-Anne

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 0840072300015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Banasterie Prison St-Anne, le permis de construire n° 0840072300015 a été délivré le 11 septembre 2023 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 956 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T1, 12 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 138 m² d'habitation et 808 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DK1265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 956 m²

Surface existante avant

3 870 m²

Surface créée

3 661 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

4 363 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/09/2023
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK1265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prison St-Anne

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 2 070 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 2 208 m²
Locaux 3 870 m² 808 m² 645 m² 453 m² 2 715 m² -1 715 m² 2 155 m²
Total 3 870 m² 946 m² 2 715 m² 453 m² 2 715 m² 493 m² 4 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Équipements publics 3 870 m² 382 m² 288 m² 453 m² 2 715 m² -2 498 m² 1 372 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total locaux 3 870 m² 808 m² 645 m² 453 m² 2 715 m² -1 715 m² 2 155 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
31 12 1 - - - 44
70,5 % 27,3 % 2,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 956 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Banasterie Prison St-Anne, à Avignon (84000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T1, 12 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 138 m² d'habitation et 808 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072300015, déposé en mairie d'Avignon.

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