Déclaration préalable Locaux N° 0840072400773

Déclaration préalable à Avignon pour 301 m² de locaux - 168 Avenue Pierre Semard

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier DP n° 0840072400773

Demandeur

T4B AMANDIER BLUE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0840072400773, accordée le 20 août 2024 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 168 Avenue Pierre Semard, Avignon (84000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par T4B AMANDIER BLUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 400 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EW398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 400 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

301 m²

Surface totale après

677 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 677 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 677 m²
Total 677 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² 376 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 677 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T4B AMANDIER BLUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
930082888
SIRET
93008288800015
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072400773
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 168 Avenue Pierre Semard, Avignon (84000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par T4B AMANDIER BLUE et accordée le 20 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072400773, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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