Déclaration préalable Locaux N° 0840072100922

Déclaration préalable n° 0840072100922 à Avignon pour 1 466 m² de locaux, 57 Avenue Pierre Semard

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier DP n° 0840072100922

Demandeur

SASU CHERGAT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0840072100922, accordée le 14 février 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 57 Avenue Pierre Semard. Le dossier a été déposé par SASU CHERGAT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IL441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 384 m²

Surface existante avant

1 466 m²

Surface créée

1 466 m²

Surface totale après

1 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

24 jours

Délai total

24 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/02/2022
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2022

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 466 m² 0 m² 1 466 m² 0 m² 1 466 m² 0 m² 1 466 m²
Total 1 466 m² 0 m² 1 466 m² 0 m² 1 466 m² 0 m² 1 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Équipements publics 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² -1 466 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²
Total locaux 1 466 m² 0 m² 1 466 m² 0 m² 1 466 m² 0 m² 1 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU CHERGAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903883395
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072100922
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 57 Avenue Pierre Semard, à Avignon (84000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SASU CHERGAT et accordé le 14 février 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072100922, déposé en mairie d'Avignon.

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