Permis de construire Locaux N° 0840072200135

Permis de construire n° 0840072200135 à Avignon pour 124 m² de locaux, 106 Avenue Monclar

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PC n° 0840072200135

Demandeur

CIMG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2023 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840072200135 porte sur un projet situé 106 Avenue Monclar. Le demandeur déclaré est CIMG.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HW251. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 075 m²

Surface existante avant

1 454 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

1 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 306 m²
Locaux 1 050 m² 26 m² 98 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 174 m²
Total 1 454 m² 26 m² 98 m² 0 m² 98 m² 26 m² 1 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Équipements publics 920 m² 26 m² 98 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 044 m²
Autres activités 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Total locaux 1 050 m² 26 m² 98 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 174 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIMG

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
538080060
SIRET
53808006000014
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072200135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 075 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 106 Avenue Monclar, à Avignon (84000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CIMG et accordée le 3 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072200135, déposé en mairie d'Avignon.

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