Permis de construire à Avignon pour 802 m² de logement - Rue Portail Magnanen
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PC n° 0840071800204
Demandeur
GRAND AVIGNON RESIDENCES OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 0840071800204, délivré le 27 mai 2019 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Portail Magnanen, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND AVIGNON RESIDENCES OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL912, DL925, DL936.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 840 m² | 183 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 1 642 m² |
| Locaux | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 619 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total | 1 680 m² | 183 m² | 619 m² | 121 m² | 619 m² | 62 m² | 1 742 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND AVIGNON RESIDENCES OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278400015
- SIRET
- 27840001500022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- A VIGNON (84083)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071800204 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |