Permis de construire n° 0840071900011 à Avignon pour 446 m² de locaux, 9 Rue Mignard
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PC n° 0840071900011
Demandeur
LE CASTEL DEL PELOUSSE II
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Mignard, le permis de construire n° 0840071900011 a été délivré le 5 juin 2019 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). LE CASTEL DEL PELOUSSE II figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 462 m² | 0 m² | 446 m² | 16 m² | 446 m² | -16 m² | 446 m² |
| Total | 462 m² | 0 m² | 446 m² | 16 m² | 446 m² | -16 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 446 m² | -462 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
| Total locaux | 462 m² | 0 m² | 446 m² | 16 m² | 446 m² | -16 m² | 446 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CASTEL DEL PELOUSSE II
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481534451
- SIRET
- 48153445100028
- Code APE (NAF)
- 90.04Z - Gestion de salles de spectacles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ALES (30100)
Autres dossiers de LE CASTEL DEL PELOUSSE II
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071900011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |