Permis de construire Logement N° 0840071800078

Permis de construire à Avignon pour 7 745 m² de logement - 1183 Avenue Des Souspirous

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 0840071800078

Demandeur

URBAT PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0840071800078, délivré le 13 juillet 2018 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1183 Avenue Des Souspirous, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBAT PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 017 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 141 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EN100, EN198, EN26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

67 017 m²

Surface créée

7 745 m²

Variation nette

+7 745 m²

Surface totale après

7 745 m²

Logements créés

141

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2021.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

08/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/07/2018
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2021

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EN100 EN198 EN26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 141 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 745 m² 7 745 m²
Total 0 m² 7 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 745 m² 7 745 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 141
Logements collectifs 141
Collectifs hors résidence 141

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAT PROMOTION

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352588727
SIRET
35258872700052
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071800078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 logements en collectif, pour 7 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 017 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1183 Avenue Des Souspirous, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBAT PROMOTION et accordé le 13 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 8 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071800078, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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