Permis de construire Mixte N° 0840072000201

Permis de construire à Avignon pour 3 687 m² de logement et locaux - 83 Avenue Des Souspirous

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 0840072000201

Demandeur

AVENUE DES SOUSPIROUS AVIGNON

Cette page présente le permis de construire n° 0840072000201, délivré le 17 mai 2021 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 83 Avenue Des Souspirous, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVENUE DES SOUSPIROUS AVIGNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 597 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 16 T3, 11 T4. La surface se répartit entre 3 109 m² d'habitation et 578 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EN367, EN372, EN360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 597 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

3 687 m²

Variation nette

+3 054 m²

Surface totale après

3 687 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2023.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

29/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/05/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2023

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EN367 EN372 EN360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 633 m² 3 109 m² 0 m² 633 m² 0 m² 2 476 m² 3 109 m²
Locaux 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Total 633 m² 3 687 m² 0 m² 633 m² 0 m² 3 054 m² 3 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Commerce et services 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 16 11 - - 53
- 49,1 % 30,2 % 20,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENUE DES SOUSPIROUS AVIGNON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843513342
SIRET
84351334200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072000201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 597 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Avenue Des Souspirous, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVENUE DES SOUSPIROUS AVIGNON et accordé le 17 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 29 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 16 T3, 11 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 109 m² d'habitation et 578 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072000201, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avignon

Autres types d'autorisations à Avignon