Permis de construire à Avignon pour 21 542 m² de locaux - 24 Av Fontcouverte
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 22 décembre 2016 · Dossier PC n° 0840071600168 · Demandeur : KERIMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0840071600168, délivré le 22 décembre 2016 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 24 Av Fontcouverte, Avignon (84000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KERIMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 486 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EL570, EL159.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² |
| Locaux | 19 085 m² | 4 486 m² | 679 m² | 2 096 m² | 679 m² | 2 390 m² | 21 475 m² |
| Total | 19 152 m² | 4 486 m² | 679 m² | 2 096 m² | 679 m² | 2 390 m² | 21 542 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 752 m² | 0 m² | 679 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 1 235 m² |
| Commerce | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² |
| Entrepôts | 16 166 m² | 4 486 m² | 0 m² | 900 m² | 679 m² | 2 907 m² | 19 073 m² |
| Total locaux | 19 085 m² | 4 486 m² | 679 m² | 2 096 m² | 679 m² | 2 390 m² | 21 475 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071600168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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