Permis de construire Locaux N° 0840071600021

Permis de construire à Avignon pour 5 882 m² de locaux - 24 Av Fontcouverte

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 0840071600021

Demandeur

KERIMO

Cette page présente le permis de construire n° 0840071600021, délivré le 12 juillet 2016 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 24 Av Fontcouverte, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KERIMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 144 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en habitation, 491 m² en bureaux, 1 167 m² en commerce et services, 1 799 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EL159, EL570.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 144 m²

Surface existante avant

15 947 m²

Surface créée

5 882 m²

Variation nette

+2 750 m²

Surface totale après

18 697 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/07/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL159 EL570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 71 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Locaux 15 852 m² 3 457 m² 2 354 m² 683 m² 2 354 m² 2 774 m² 18 626 m²
Total 15 947 m² 3 528 m² 2 354 m² 778 m² 2 354 m² 2 750 m² 18 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 468 m² 491 m² 0 m² 683 m² 589 m² 0 m² 1 687 m²
Commerce et services 1 765 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 0 m² 1 167 m²
Entrepôt 11 619 m² 1 799 m² 2 354 m² 0 m² 0 m² 4 153 m² 15 772 m²
Total locaux 15 852 m² 3 457 m² 2 354 m² 683 m² 2 354 m² 2 774 m² 18 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
857500037
SIRET
85750003700042
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LYON (69219)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 144 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Av Fontcouverte, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KERIMO et accordé le 12 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 71 m² d'habitation et 3 457 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071600021, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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