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Permis de construire Locaux N° 0840071500075

Permis de construire n° 0840071500075 à Avignon pour 302 m² de locaux, 17 Av Fontcouverte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Av Fontcouverte, à Avignon (84000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS VIAU et accordé le 20 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071500075, déposé en mairie d'Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 0840071500075

Demandeur

ETABLISSEMENTS VIAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071500075 porte sur un projet situé 17 Av Fontcouverte. La demande émane de ETABLISSEMENTS VIAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EL13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 550 m²

Surface existante avant

1 814 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

2 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/10/2015

Chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 814 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	2 116 m²
Total	1 814 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	2 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	802 m²	0 m²	0 m²	802 m²
Autres activités	1 012 m²	302 m²	302 m²	1 314 m²
dont Industrie	1 012 m²	0 m²	0 m²	1 012 m²
dont Entrepôt	0 m²	302 m²	302 m²	302 m²
Total locaux	1 814 m²	302 m²	302 m²	2 116 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS VIAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 682620109
SIRET: 68262010900012
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071500075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 550 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Av Fontcouverte, à Avignon (84000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS VIAU et accordé le 20 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071500075, déposé en mairie d'Avignon.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avignon

PC n°0840071500070 Locaux Commencé

68 Av Des Sources

Avignon (84000)

Transformation avec extension

19 oct. 2015 1 014 m² SDP

PC n°0840071500087 Logement Commencé

3 Rue Campo Bello

Avignon (84000)

Extension sans transformation

19 oct. 2015 49 m² SDP

PC n°0840071500101 Logement Terminé

358 Che De La Foret

Avignon (84000)

Nouvelle construction

19 oct. 2015 90 m² SDP

DP n°0840071500518 Logement Autorisé

64 Rue Thiers

Avignon (84000)

Transformation sans extension

20 oct. 2015 102 m² SDP

PC n°0840071300179 Logement Commencé

Avignon (84000)

Extension sans transformation

03 nov. 2015 121 m² SDP

PC n°0840071500082 Locaux Terminé

22 Bd Saint Michel

Avignon (84000)

Nouvelle construction

04 nov. 2015 177 m² SDP DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

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