Permis de construire n° 0840071500075 à Avignon pour 302 m² de locaux, 17 avenue Fontcouverte
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 0840071500075
Demandeur
ETABLISSEMENTS VIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071500075 porte sur un projet situé 17 avenue Fontcouverte. La demande émane de ETABLISSEMENTS VIAU.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 6 550 m², le programme représente 302 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2016, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vaucluse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EL 13. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Fontcouverte, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 550 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 302 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 814 m² à 2 116 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 814 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 116 m² |
| Total | 1 814 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² |
| Autres activités | 1 012 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 1 314 m² |
| dont Industrie | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Total locaux | 1 814 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS VIAU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Avignon.
Demandeur
ETABLISSEMENTS VIAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 682620109
- SIRET
- 68262010900012
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071500075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Fontcouverte à Avignon (84000)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Fontcouverte depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.