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Permis de construire Locaux N° 0840071600177

Permis de construire à Avignon pour 46 m² de locaux - 62 Rue Des Lices

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 886 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Rue Des Lices, Avignon (84000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DU LYCEE ST JOSEPH et accordé le 23 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 23 mars 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071600177, instruit par la commune de Avignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 0840071600177

Demandeur

ASSOCIATION DU LYCEE ST JOSEPH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0840071600177, délivré le 23 décembre 2016 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 62 Rue Des Lices, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DU LYCEE ST JOSEPH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL1189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 886 m²

Surface existante avant

17 422 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

17 468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017.

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/12/2016

Chantier (DOC)

23/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2017

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL1189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 422 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	17 468 m²
Total	17 422 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	17 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	17 422 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	17 468 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DU LYCEE ST JOSEPH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784131674
SIRET: 78413167400045
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071600177
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 886 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Rue Des Lices, Avignon (84000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DU LYCEE ST JOSEPH et accordé le 23 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 23 mars 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071600177, instruit par la commune de Avignon.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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