Permis de construire à Avignon pour 199 m² de locaux - 710 Rue De L Aulaniere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 0840071700115
Demandeur
OGEC VINCENT DE PAUL
Cette page présente le permis de construire n° 0840071700115, délivré le 18 septembre 2017 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 710 Rue De L Aulaniere, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC VINCENT DE PAUL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS535, CS539, CS1045.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017.
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2017
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 mois 19 jours
Délai total
1 mois 23 jours
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 867 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 066 m² |
| Total | 867 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 867 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 066 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC VINCENT DE PAUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783202468
- SIRET
- 78320246800022
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071700115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |