Permis de construire à Avignon pour 470 m² de locaux - 710 Rue De L Aulaniere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 0840072100181
Demandeur
OGEC VINCENT DE PAUL
Cette page présente le permis de construire n° 0840072100181, délivré le 24 mars 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 710 Rue De L Aulaniere, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC VINCENT DE PAUL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS1046, CS1045, CS539.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2024.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
22/05/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois 30 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 867 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 337 m² |
| Total | 867 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 867 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC VINCENT DE PAUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783202468
- SIRET
- 78320246800022
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072100181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |