Permis de construire n° 0840072100252 à Avignon pour 348 m² de locaux, 1001 Chemin Saint Ange
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 23 septembre 2022
Dossier PC n° 0840072100252
Demandeur
FOUQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840072100252, ayant fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1001 Chemin Saint Ange. Le dossier a été déposé par FOUQUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW6, AW7, AW11. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 856 m² | 348 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 28 m² | 8 884 m² |
| Total | 8 856 m² | 348 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 28 m² | 8 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 856 m² | 348 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 28 m² | 8 884 m² |
| Total locaux | 8 856 m² | 348 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 28 m² | 8 884 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOUQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775560089
- SIRET
- 77556008900010
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Autres dossiers de FOUQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072100252 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |