Permis de construire n° 0840072100252 à Avignon pour 348 m² de locaux, 1001 chemin Saint Ange
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 23 septembre 2022
Dossier PC n° 0840072100252
Demandeur
FOUQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840072100252, ayant fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1001 chemin Saint Ange. Le dossier a été déposé par FOUQUE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. 348 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 39 020 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 6, AW 7, AW 11. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Saint Ange, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 39 020 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 348 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 8 856 m² à 8 884 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 856 m² | 348 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 28 m² | 8 884 m² |
| Total | 8 856 m² | 348 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 28 m² | 8 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 856 m² | 348 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 28 m² | 8 884 m² |
| Total locaux | 8 856 m² | 348 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 28 m² | 8 884 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FOUQUE, une association déclarée basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FOUQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775560089
- SIRET
- 77556008900010
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Autres dossiers de FOUQUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072100252 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AW 6, AW 7, AW 11 à Avignon (84000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Saint Ange à Avignon (84000)
L’autre dossier recensé chemin Saint Ange depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.