Permis de construire n° 0840071500100 à Avignon pour 82 m² de locaux, 3095 route de l'Islon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 0840071500100
Demandeur
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071500100 a été délivré le 10 septembre 2015, pour un projet situé 3095 route de l'Islon. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2015, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 74. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de l'Islon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/05/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 204 m² à 286 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 286 m² |
| Total | 204 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 204 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 286 m² |
| dont Bureaux | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total locaux | 204 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, une société anonyme (SA) basée à Villeneuve-Lès-Avignon. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 957520901
- SIRET
- 95752090100431
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1934
- Localisation
- VILLENEUVE-LÈS-AVIGNON (30400)
Autres dossiers de COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071500100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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