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Permis de construire Logement N° 0840071500080

Permis de construire n° 0840071500080 à Avignon pour 3 959 m² de logement, 65 Bd Jules Ferry

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 65 Bd Jules Ferry, à Avignon (84000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par JULES FERRY et accordée le 22 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2015, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 5 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071500080, déposé en mairie d'Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PC n° 0840071500080

Demandeur

JULES FERRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Bd Jules Ferry, le permis de construire n° 0840071500080 a été délivré le 22 septembre 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est JULES FERRY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 51 logements, exclusivement en collectif, dont 51 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 20 T3, 16 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IY8, IY9, IY10. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 031 m²

Surface créée

3 959 m²

Variation nette

+3 959 m²

Surface totale après

3 959 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

05/07/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/09/2015

Chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

05/07/2018

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IY8 IY9 IY10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	51 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 959 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 959 m²	3 959 m²
Total	0 m²	3 959 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 959 m²	3 959 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	51
Logements collectifs	51
Collectifs hors résidence	51

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	11	20	16	4	-	51
-	21,6 %	39,2 %	31,4 %	7,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULES FERRY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 811189646
SIRET: 81118964600011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2015
Localisation: MORIERES LES AVIGNON (84310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071500080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 65 Bd Jules Ferry, à Avignon (84000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par JULES FERRY et accordée le 22 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2015, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 5 juillet 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T2, 20 T3, 16 T4 et 4 T5, dont 51 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071500080, déposé en mairie d'Avignon.

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10 sept. 2015 82 m² SDP COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

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28 Boulevard Faure Aymard

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Extension sans transformation

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