Permis de construire n° 0840071500041 à Avignon pour 330 m² de logement, 6 rue Rappe
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 0840071500041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840071500041 a été délivré le 10 septembre 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 rue Rappe.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 326 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 170 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2016, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DK 805. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2019. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 170 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve et 326 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 326 m² parmi les 525 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 525 m² à 529 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Locaux | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | -326 m² | 199 m² |
| Total | 525 m² | 4 m² | 326 m² | 0 m² | 326 m² | 4 m² | 529 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 3 | - | - | 4 |
| - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071500041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle DK 805 à Avignon (84000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.