Retour aux permis de construire de Avignon

Permis de construire Locaux N° 08400714B0127

Permis de construire à Avignon pour 489 m² de locaux - 3095 Rte De L Islon Usine Hydroelec La Barthelasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 155 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3095 Rte De L Islon Usine Hydroelec La Barthelasse, Avignon (84000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE et accordé le 26 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400714B0127, instruit par la commune de Avignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 08400714B0127

Demandeur

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08400714B0127, délivré le 26 mars 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3095 Rte De L Islon Usine Hydroelec La Barthelasse, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

334 155 m²

Surface existante avant

17 960 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

18 194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barthelasse

Territoire administratif

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	2 324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 324 m²
Locaux	15 636 m²	489 m²	255 m²	234 m²	15 870 m²
Total	17 960 m²	489 m²	255 m²	234 m²	18 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	414 m²	489 m²	210 m²	279 m²	693 m²
Industrie	15 177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 177 m²
Entrepôt	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	15 636 m²	489 m²	255 m²	234 m²	15 870 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 957520901
SIRET: 95752090100431
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08400714B0127
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mars 2015
Date de dépôt	01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 155 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3095 Rte De L Islon Usine Hydroelec La Barthelasse, Avignon (84000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE et accordé le 26 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400714B0127, instruit par la commune de Avignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avignon

PC n°0840072500115 Logement Autorisé

1466 Avenue De La Pinede Montfavet

Avignon (84000)

Extension sans transformation

27 mai 2026 5 562 m² SDP VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

DP n°0840072600414 Locaux Autorisé

Pont Daladier

Avignon (84000)

Nouvelle construction

21 mai 2026 135 m² SDP DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES

DP n°0840072600303 Locaux Autorisé

3 Rue Du Rempart De L'oulle

Avignon (84000)

Transformation sans extension

20 mai 2026 70 m² SDP

PC n°0840072600008 Logement Autorisé

1367 Chemin De La Roquette

Avignon (84000)

Nouvelle construction

15 mai 2026 107 m² SDP

DP n°0840072501122 Locaux Autorisé

24 Rue Nationale

Avignon (84000)

Travaux sur construction existante

05 mai 2026 7 m² SDP

PC n°0840072500128 Logement Autorisé

35 Avenue Monloisir

Avignon (84000)

Transformation avec extension

04 mai 2026 813 m² SDP KYANEOS PIERRE

Autres types d'autorisations à Avignon

Permis d'aménager à Avignon

75 autorisations

Permis de démolir à Avignon

229 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Avignon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avignon

Autres types d'autorisations à Avignon

Caractéristiques du projet