Permis de construire à Avignon pour 18 194 m² de locaux - 3095 Rte De L Islon Usine Hydroelec La Barthelasse
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 26 mars 2015 · Dossier PC n° 08400714B0127 · Demandeur : AGENCE D'AVIGNON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08400714B0127, délivré le 26 mars 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3095 Rte De L Islon Usine Hydroelec La Barthelasse, Avignon (84000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AGENCE D'AVIGNON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI74.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 324 m² |
| Locaux | 15 636 m² | 489 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 234 m² | 15 870 m² |
| Total | 17 960 m² | 489 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 234 m² | 18 194 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 414 m² | 489 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 279 m² | 693 m² |
| Industrie | 15 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 177 m² |
| Entrepôts | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 15 636 m² | 489 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 234 m² | 15 870 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08400714B0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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