Permis de construire n° 08400714B0127 à Avignon pour 489 m² de locaux, 3095 route de l'Islon Usine Hydroelec La Barthelasse
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 26 mars 2015
Dossier PC n° 08400714B0127
Demandeur
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 mars 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08400714B0127 porte sur un projet situé 3095 route de l'Islon Usine Hydroelec La Barthelasse. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 489 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 74. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barthelasse
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 489 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 17 960 m² à 18 194 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 324 m² |
| Locaux | 15 636 m² | 489 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 234 m² | 15 870 m² |
| Total | 17 960 m² | 489 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 234 m² | 18 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 636 m² | 489 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 234 m² | 15 870 m² |
| dont Bureaux | 414 m² | 489 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 279 m² | 693 m² |
| dont Industrie | 15 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 177 m² |
| dont Entrepôt | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -45 m² | 0 m² |
| Total locaux | 15 636 m² | 489 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 234 m² | 15 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 957520901
- SIRET
- 95752090100431
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1934
Autres dossiers de COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08400714B0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 74 à Avignon (84000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.